Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.goldenhourfrance.fr édité par la société GOLDENHOUR, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise sous le numéro 913 653 986, dont le siège social est situé au 60 Avenue François 1er, 75008 Paris.
En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent la vente de produits et de services proposés sur le site www.goldenhourfrance.fr. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou par d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, mais les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
GOLDENHOUR est une agence spécialisée dans la prestation de services événementiels. Nous offrons une gamme complète de services, allant de l’organisation d'événements sur mesure à la location de matériel, en passant par la gestion logistique et la coordination sur site. Nos services incluent, sans s’y limiter :
Conception et production d'événements : soirées d'entreprise, lancements de produits, séminaires, conférences, mariages, etc.
Location de matériel événementiel : bornes à selfie, sonorisation, éclairage, mobilier, etc.
Coordination et gestion logistique : gestion des prestataires, accueil des invités, planification des animations, etc.
Création de concepts originaux : événements immersifs, scénographies innovantes, animations personnalisées.
Chaque service est décrit de manière aussi précise que possible sur le site, et des devis personnalisés sont proposés en fonction des besoins spécifiques du client.
GOLDENHOUR se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 3 – COMMANDES
La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. La société GOLDENHOUR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou d’abus.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
4-1. Délais de règlement
Un acompte correspondant à cinquante pour cent (50 %) du prix total des services commandés peut être exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est alors payable au comptant, le jour de la fourniture desdites prestations, dans les conditions définies à l’article « Modalités de fourniture des Services » ci-après.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en règle pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans les cas où aucun acompte ne serait réclamé au Client, le prix sera payable en totalité et en un seul versement dans un délai de trente (30) jours à compter de la fourniture des services commandés, telle que définie dans les présentes CGV (article « Modalités de fourniture des Services »). Ce délai sera arrêté d’un commun accord entre le Client et le Prestataire lors de la négociation commerciale et mentionné sur la facture remise au Client par le Prestataire.
Les modes de paiement sécurisés suivants sont acceptés :
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes bleues de manière ponctuelle lors des événements ;
Par virement bancaire ;
Par chèque bancaire.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client. De plus, aucun escompte ne sera accordé par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné dans les présentes Conditions Générales de Vente.
4-2. Pénalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le Client devra verser au Prestataire une pénalité de retard égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais engagés par le Prestataire pour le recouvrement des créances impayées seront à la charge du Client.
Un état des lieux du matériel loué ainsi que des salles sera effectué avant la remise au Client, et lors de sa restitution.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits commandés sur www.goldenhourfrance.fr sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
GOLDENHOUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, en cas de retard indépendant de notre volonté (cas de force majeure, etc.), aucune indemnité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Si ces conditions ne sont pas respectées, GOLDENHOUR se réserve le droit de refuser le remboursement.
ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, GOLDENHOUR s’engage à échanger ou rembourser le produit défectueux, à condition que celui-ci soit retourné dans un état conforme.
GOLDENHOUR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.goldenhourfrance.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GOLDENHOUR.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GOLDENHOUR s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site www.goldenhourfrance.fr et à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
ARTICLE 10 – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question concernant les produits, les commandes ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
GOLDENHOUR
60 Avenue François 1er, 75008 Paris
E-mail : contact@goldenhourfrance.com